ACQUISITION / CESSION, FINANCEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE VOS PROJETS
- Opérations en France et opérations cross border avec l’étranger sur appel d’offres ou de gré à gré
- Réalisation des audits en matière juridique, technique, fiscale et sociale
- Rédaction de promesse de vente, garantie de passif, cession de titres, cession de fonds de commerce
- Optimisation fiscale de l’opération
- Crédit-bail immobilier et mobilier, sell & lease back
- Assistance sur les baux en état futur d’achèvement (BEFA) et baux commerciaux, baux à construction
- Analyse de la faisabilité au plan juridique (servitudes, règles d’urbanisme à respecter en vue de la construction/rénovation et de l’exploitation d’un établissement)
- Optimisation sur le plan fiscal de la structure d’acquisition
ASSISTANCE DANS VOTRE EXPLOITATION
- Rédaction et négociation des contrats de bail commercial, de gestion, de location gérance, de franchise
- Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial
- Rédaction et négociation de tous contrats opérationnels et commerciaux
- Secrétariat juridique de votre société
- Assistance en droit du travail et fiscal
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, protection des données personnelles
GESTION DE VOS CONTENTIEUX
- Baux commerciaux, contrats de location-gérance, contrats de management hôtelier…
- Travaux de construction, rénovations, livraison des locaux avec réserves et responsabilité des constructeurs
- Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, rupture de contrat
- Gestion des sinistres de toute nature, relations avec la Compagnie d’Assurance, recours en indemnisation
- Contentieux de la vente
- Mise en jeu de la garantie de passif