ACQUISITION / CESSION, FINANCEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE VOS PROJETS

  • Opérations en France et opérations cross border avec l’étranger sur appel d’offres ou de gré à gré
  • Réalisation des audits en matière juridique, technique, fiscale et sociale
  • Rédaction de promesse de vente, garantie de passif, cession de titres, cession de fonds de commerce
  • Optimisation fiscale de l’opération
  • Crédit-bail immobilier et mobilier, sell & lease back
  • Assistance sur les baux en état futur d’achèvement (BEFA) et baux commerciaux, baux à construction
  • Analyse de la faisabilité au plan juridique (servitudes, règles d’urbanisme à respecter en vue de la construction/rénovation et de l’exploitation d’un établissement)
  • Optimisation sur le plan fiscal de la structure d’acquisition

ASSISTANCE DANS VOTRE EXPLOITATION

  • Rédaction et négociation des contrats de bail commercial, de gestion, de location gérance, de franchise
  • Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial
  • Rédaction et négociation de tous contrats opérationnels et commerciaux
  • Secrétariat juridique de votre société
  • Assistance en droit du travail et fiscal
  • Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, protection des données personnelles

GESTION DE VOS CONTENTIEUX

  • Baux commerciaux, contrats de location-gérance, contrats de management hôtelier…
  • Travaux de construction, rénovations, livraison des locaux avec réserves et responsabilité des constructeurs
  • Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, rupture de contrat
  • Gestion des sinistres de toute nature, relations avec la Compagnie d’Assurance, recours en indemnisation
  • Contentieux de la vente
  • Mise en jeu de la garantie de passif

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Christopher Boinet

Associé - In Extenso Avocats

Anne Epinat

Associé - In Extenso Avocats